Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de Nms Digital accessible à l'adresse indiquée aux mentions légales, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Création de compte
L'utilisateur peut créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Il s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- avertir Nms Digital en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
4. Services proposés
Nms Digital propose des prestations de création de sites internet, de conseil SEO et d'accompagnement digital. Les prestations sont décrites sur la page Services et font l'objet d'un devis détaillé avant toute commande.
5. Roue de la chance
La fonctionnalité « roue de la chance » est accessible aux utilisateurs nouvellement inscrits, une seule fois par compte. Les récompenses attribuées (codes de réduction, audits offerts) sont non cumulables avec d'autres promotions et soumises à conditions précisées au moment de leur utilisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, code) est la propriété exclusive de Nms Digital et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Responsabilité
Nms Digital met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité continue. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y publie.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à contact@nmsdigital.fr.